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Le Cabinet noir

Question écrite de Gilbert Collard, Député du Gard

Type de question : QE

Ministère interrogé : Ministère de la justice

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les révélations dévoilées par un livre récemment publié : « Les secrets inavouables d’un quinquennat ».

Selon cet ouvrage, certains services de l’État seraient totalement détournés de leur mission initiale; et ce dans le seul but d’accomplir une mission d’espionnage et de basse police destinée à discréditer les adversaires de l’Élysée et du candidat manifestement favorisé par le Président sortant. Certains extraits de ces révélations ont été publiés par deux hebdomadaires sérieux, mais de sensibilités opposées (Valeurs Actuelles et Les Inrocks); sans donner lieu au moindre démenti ni droit de réponse. Les constats sont convergents : à Bercy, la cellule Tracfin serait plus préoccupée par le ciblage de personnalités d’opposition que par la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. Mais le constat le plus accablant, non réfuté à ce jour, concerne la Chancellerie, c’est à dire votre propre administration centrale. En effet, selon là encore des informations non démenties, votre Direction des affaires criminelles et des grâces serait très impliquée dans une dérive politicienne de notre Justice. Le traitement de certaines affaires serait accéléré ou au contraire ralenti par le Directeur concerné, Monsieur Robert Gelli. Ce magistrat, dont nul n’ignore les affinités politiques et syndicales, interviendrait de façon intempestive dans certains dossiers qui lui seraient principalement révélés par un journal satyrique paraissant le mercredi. Or, ce Directeur d’administration centrale occupe actuellement un emploi discrétionnaire révocable ad nutum.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si le Garde des sceaux a d’ores et déjà diligenté une mission d’inspection; afin qu’une personnalité aussi partiale cesse de jeter le discrédit sur l’ensemble de l’institution judiciaire.

Source http://ift.tt/2mFaF7v

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